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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16801107

Catégorie "Abus de particuliers"



Désordres
Abus de particuliers 		16801127(001)
Les habitants de Sougaillac (dioc. de Rodez), non contents d'avoir détourné l'Aveyron, ont coupé des arbres "considérables par leur grandeur et leur prix" dans un ramier du Riols (dioc. d'Albi) Action des Etats